NOTICE D’INFORMATION

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous recueillons et traitons les données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons des données à caractère personnel dans le respect du droit applicable à ce traitement incluant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Nous le faisons par le biais du présent site internet ainsi que dans le cadre des prestations et services fournis à nos clients.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mentionnés dans le cadre de la présente notice est la société GENISTA, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-5846 Fentange, 1, Op de Leemen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 7343.

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter soit par voie postale à l’adresse sus-indiquée, soit par courriel à l’adresse suivante : rgpd@genista.lu.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous collectons et traitons les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités, à savoir notamment :

• les informations d’identification telles que vos nom et prénom(s) ;
• les coordonnées telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ainsi que le canal de communication par lequel vous préférez être contacté ;
• l’adresse de facturation, la date de notre entrée en relations commerciales avec vous ;
• toutes données d’ordre technique nécessaires afin de nous permettre d’assurer la réalisation de nos prestations et services visant de manière générale les caractéristiques techniques de votre immeuble, de vos installations préexistantes ainsi que de celles objets de nos prestations.

Les finalités du traitement

Nous sommes amenés à utiliser les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de toutes opérations nécessaires à la réalisation de nos prestations de services aux finalités suivantes :

• lorsque le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de nos relations précontractuelles et contractuelles, en vue de la conclusion et de l’exécution d’un contrat avec vous, c’est-à-dire :
  1. dans le cadre de la prise en compte de vos demandes de devis, commandes ou contrats relatifs à des prestations de services,
  2. en vue de vous soumettre une offre, un devis respectivement un contrat,
  3. dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats conclus avec vous,
  4. en vue de la gestion des livraisons,
  5. dans le cadre de la facturation de nos prestations de services respectivement fournitures de marchandises,
  6. aux fins de la gestion des impayés et plus généralement dans le cadre de la gestion de toute suite en relation avec l’exécution des contrats conclus avec vous [traitement effectué sur base de l’article 6, 1. b) du RGPD] ;
• afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations légales (lorsque par exemple la conservation de vos données est nécessaire pour nous conformer à nos obligations comptables)  [traitement effectué sur base de l’article 6, 1.c) du RGPD] ;
• à des fins publicitaires, à condition que vous ayez donné consentement [traitement effectué sur base de l’article 6.1 a du RGPD]

Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits plus amplement recensés au chapitre III du RGPD.

Vous disposez ainsi du droit d’accéder à vos données, de demander à ce que celles-ci soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données, la limitation du traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données ou vous opposer à voir traiter vos données.

Dans l’hypothèse où vos données ont été collectées et traitées sur base de votre consentement [traitement effectué sur base de l’article 6, 1.a) du RGPD], vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans cependant pouvoir porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour les limites et les modalités concernant l’exercice de ces droits, nous vous recommandons de vous reporter notamment aux articles 15 à 22 du RGPD.

Réclamation

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), établie à L-4361 Esch-sur-Alzette, 1, avenue du Rock’n Roll | Tél. : (+352) 26 10 60 – 1 | Fax : (+352) 26 10 60 29 | E-mail : info@cnpd.lu.

Qui sont les destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel les collaborateurs de notre société (service comptabilité, service gestion-clients, marketing, etc.) ainsi que nos prestataires externes (tels que nos sous-traitants, nos fournisseurs, promoteurs respectivement nos conseils juridiques ou techniques, architectes, bureaux d’études ), dans la mesure où leur intervention dans le cadre de la poursuite des finalités ci-avant indiquées est nécessaire. Il en va de même à l’égard de toute autorité administrative (notamment le Ministère de l’Environnement) ou juridique (avocats et tribunaux) ainsi que d’autres entités comme par exemple la Chambre de Métiers pour l’agréation des chaudières, dans la mesure où la divulgation de vos données à caractère personnel est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée des services ou de la relation commerciale. Nous pouvons également conserver vos données aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales et/ou contractuelles, pour assurer l’exercice ou la défense de nos droits en justice ainsi que dans tous les cas où nous avons un intérêt légitime à conserver ces données.

Vos données à caractère personnel sont effacées lorsque leur conservation n’est plus requise aux fins pour lesquelles elles ont été traitées respectivement dès le moment où nous ne sommes plus tenus par de quelconques obligations légales de conservation au titre de la législation en vigueur.

Vos données seront ainsi conservées le temps nécessaire au regard de la finalité poursuivie, sauf si une disposition légale nous impose une durée de conservation plus longue.

Information importante

Vous n’avez aucune obligation de nous fournir vos données à caractère personnel. Nous nous réservons cependant le droit, dans la mesure où vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires en vue des finalités ci-avant, de ne pas contracter avec vous.

Information quant aux données de connexion

Lorsque vous consultez notre site web, nous traitons vos données de connexion. Ce traitement de vos données de connexion est d’ordre purement technique et effectué afin de vous assurer l’accès à notre site web. Les données traitées à cette occasion sont effacées dès après la fin de votre session. Ce traitement est effectué sur base de l’article 6, 1.f) du RGPD.

Politique en matière de cookies

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